Télé d'antan & Outils d'aujourd'hui

Une fois n'est pas coutume, un peu de publicité (familiale) pour un nouveau site, en l'occurrence, celui de mon frère, juriste, spécialisé en droit maritime. Occasion aussi de vous donner un (tout petit) aperçu de ce qui se passe côté juridique pour le développement durable et les océans.

Allegans, Activités maritimes, littorales et environnement marin, tel est son nom.

Formation, études, analyses, veille juridique, droit des pollutions, autant de domaines d'expertise auxquels entend répondre le réseau Allegans.

On y trouve une lettre d'information, dont le premier numéro est téléchargeable gratuitement sur le site; un blog, ENVAR (et un récent et très intéressant article, pour spécialistes, intitulé: Loi sur la Responsabilité Environnementale et rejets illicites à partir des navires : Avancées et incertitudes) , et bientôt une base de données, JURILIT, dédiée aux jurisprudences littorales.

Bien sûr, je suis de parti pris, mais on ne saurait trop rappeler l'importance, notamment pour le développement des énergies marines renouvelables de ce type d'expertise.

Petite explication pour les non spécialistes (et dans la limite de ma propre compréhension!): lorsqu'un projet s'implante aujourd'hui, immobilier ou industriel, sur le littoral ou en mer (ne souriez pas: immobilier pourrait bien être en mer un de ces jours futurs!), il faut au préalable obtenir des autorisations et prendre en compte tous les multiples paramètres qui entrent en jeu: impact sur l'environnement (faune, flore), interactions avec les activités préexistantes (pêche, aquaculture, activités portuaires, tourisme...), perception par les usagers, trafic maritime, etc...Sans oublier, les pollutions, accidentelles ou volontaires, véritable casse-tête juridique et vrai fléau international.

Or, le littoral et la mer ne sont pas des zones de "non droit", bien au contraire. La fameuse Convention des Nations Unies, dite de Montego Bay en est l'un des outils (cette convention aura 30 ans en 2012, avis aux amateurs de commémorations!) qui posent les bases de cette régulation:

Le 10 décembre 1982, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a été ouverte à la signature à Montego Bay (Jamaïque) et a fait l’objet, ce jour-là, du nombre record de 119 signatures. La Convention sur le droit de la mer — ou « Constitution de la mer » comme on l’appelle souvent — a été saluée comme l’un des instruments juridiques les plus importants du XXe siècle. Son champ d’application est vaste et couvre l’ensemble de l’espace marin et de ses utilisations, y compris la navigation et le survol, l’exploration et l’exploitation des ressources, la conservation des ressources biologiques, la protection et la préservation du milieu marin et la recherche scientifique marine.

Un article très complet est disponible sur ce site pour ceux qui veulent comprendre la base du découpage des différents accès, zones, etc...de la côte et de la mer: ce qui relève de l'international, ce qui relève de l'Etat, ce qui relève des collectivités territoriales.

Enfin, le concept et outil GIZC (Gestion Intégrée de la Zone Côtière), qui vise à prendre en compte quelqu'uns des différents facteurs énumérés plus haut, et à les intégrer en vue du développement durable de ces zones.

Bonne lecture et découverte de ce qui se passe sur les océans de la planète!

Crédit photos Allegans, avec l'aimable autorisation de leur propriétaire.

Là où je suis - Finistère - chacun est concerné par la décision de justice qui a eu lieu hier dans le procès de l'Erika. Je fais une exception pour la commenter, c'est trop important, d'autant que les sociétés condamnées vont faire appel.

Deux grandes premières à retenir (il s'agit d'une procédure pénale):

- la notion de responsabilité des affréteurs.

- la notion de préjudice écologique (atteinte à l'environnement).

L'ensemble des parties civiles (départements, régions, communes, associations..) n'ont pas toutes obtenu gain de cause de la même façon, et pas toujours à hauteur de leurs attentes financières (et les procédures d'appel viseront sans doute dans certains cas à faire baisser les montants aloués), mais tous se réjouissent que la notion de responsabilité ai été reconnue. Et, pour citer le journal Le Télégramme, "ils (sociétés, affréteurs) sont maintenant "totalement" au courant".

Il reste à l'évidence beaucoup de travail à faire, pour informer, mettre en place des outils d'évaluation du préjudice qui puissent faire référence, mais quand on sait le nombre de pollutions accidentelles dans le monde (pas uniquement pétrolières: chimiques par exemple) et la complexité du traitement de chaque cas, on ne peut que se réjouir de cette décision de justice.